Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →