Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016‑2017)
   Institution de funérailles républicaines →
2. Discussion de la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017‑2018)
   Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.