Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →
2. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
3. Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
4. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.