Discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie →Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (procédure accélérée)
Règlement du budget 2017 →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
Liberté du choix de son avenir professionnel →