Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017)
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque →Discussion de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean‑Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 536, 2017-2018)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique →Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 547, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale →Discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)
Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs →