Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues (n° 276, 2017-2018)
   Election des conseillers métropolitains →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.