Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
   Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations →
2. Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
   Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires →
3. Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
   Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes →
4. Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
   Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 →
5. Discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
   Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents →
6. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
   Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques →
7. Discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
   Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales →
8. Discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
   Lever les contraintes pesant sur le foncier →
9. Discussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
   Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.