Journée réservée au groupe LFI-NFP
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse →Suite de la discussion de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Suite de la discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Suite de la discussion de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo