Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants →
3. Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants →
4. Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales →
5. Débat sur la dette
6. Discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
   Projet de loi de finances pour 2027 →
7. Débat sur les finances locales