Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie