Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Discussion de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »