Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution →
2. Examen du texte
   La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.