Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
4. Discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
   Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique →
5. Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
6. Discussion de la proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
7. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
8. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
9. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
10. Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
11. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
12. Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
13. Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
14. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
15. Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
16. Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
17. Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
18. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
19. Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre