Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
   Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai →
2. Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
   Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées →