Questions au Gouvernement
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
Fin de vie →Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales