Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit →Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières →Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie