23 septembre 2026 · 13:00 → 16:25 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.