ipolitiki
28 avril 2026 · 14:35 → 17:30 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Allocution du Président d'âge →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.