Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →Nomination de rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569)
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi →Nomination de rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570)
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi →