Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Département-Région de Mayotte →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →