Ouverture de la session extraordinaire
Questions au Gouvernement
Ouverture de la session extraordinaire
Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
Département-Région de Mayotte →Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues →Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive