Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Discussion de la proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste