Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques →Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues →Vote sur la motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues →Vote sur la motion de censure déposée par Mme Trouvé et 57 députés
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail →Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi