Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles →Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France →Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme