Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français →Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Suite de la discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Simplifier la sortie de l’indivision successorale →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Suite de la discussionde la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant