Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture →Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet →Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports →Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) : discussion et vote