Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété →Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Discussion de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Discussion de la proposition de loi contre les déserts médicaux
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière,
Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées,
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Discussion de la proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap