10 juillet 2025 · 06:30 → 06:35 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texte
- Examen du texteRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.