Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
2. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
   Projet de loi de finances pour 2025 →
3. Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
4. Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
   Projet de loi de finances pour 2025 →
5. Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
   Projet de loi de finances pour 2025 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.