Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate →Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite