Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse →Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé