Questions au Gouvernement
Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques →Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative