Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
2. Discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
   Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique →
3. Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
4. Discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
   Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels →
5. Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
7. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
8. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
9. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
10. Discussion de la proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
11. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
12. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »