Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées
   Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
6. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans