Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Protéger les logements contre l’occupation illicite →Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique