Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité →Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap →Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée →Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre mer
Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux →