20 septembre 2023 · 13:00 → 18:00 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.