30 mars 2023 · 08:30 → 09:05 · Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de l’aménagement du territoire, galerie sud)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.