Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, les rapatriés et leurs familles
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français →Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte