Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
2. Suite de la discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
   Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
   Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →