Ouverture de la session ordinaire
Questions au Gouvernement
Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce →Discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →