Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne →
2. Examen du texte
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.