15 décembre 2021 · 10:35 → 11:00 · Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.