ipolitiki
5 janvier 2022 · 08:35 → 10:30 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
  2. Désignation du rapporteur
    Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État →
  3. Examen du texte
    Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.