24 novembre 2021 · 10:05 → 11:40 · Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.