Lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →Suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Gestion de la crise sanitaire →Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement