Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l¿accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
   Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer →
3. Discussion de la proposition de loi tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
5. Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
   Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés →
6. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
   Lutter contre les individus violents lors de manifestations →
7. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux contrôles d'identité

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.