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21 juillet 2021 · 07:00 → 08:40 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.