Commission de la défense nationale et des forces armées

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire →
2. Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
   Accompagnement des blessés psychiques de guerre →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.