Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Désignation du rapporteur
   Droit à une fin de vie libre et choisie →
2. Désignation du rapporteur
   Droit à une fin de vie libre et choisie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.